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ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT


Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions de ventes et d’informer les consommateurs sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s'appliquent sans réserve ni restriction à l'ensemble de la vente en ligne par la société AMANDINE des produits proposés sur son site e-commerce "espace-cadeaux.com".
En conséquence, toute personne commandant un ou plusieurs produits sur le site marchand de AMANDINE adhère de ce fait à l'acceptation de ces dites conditions dont elle aura reconnu avoir pris connaissance au moment de la commande des produits.


ARTICLE 2 - Identité de AMANDINE SARL

AMANDINE SARL - ESPACE CADEAUX
N°SIRET : 509 047 478 R.C.S. MEAUX

ARTICLE 3 - Accès au site

Les Moyens informatiques et les frais de télécommunication permettant l'accès au site "espace-cadeaux.com" sont à la charge du consommateur. De même AMANDINE ne pourra être tenu responsable contre touts les éventuels problèmes techniques surgissant lors de la connexion ou de l'utilisation de son site marchand "espace-cadeaux.com".



ARTICLE 4 - Prix des produits mis en ligne

Les prix de vente des produits mis en ligne sur le site e-commerce " espace-cadeaux.com " indiqués en Euros T.T.C sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les frais d'expédition ne sont pas compris dans les prix des produits et sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Ces frais d'expédition sont indiqués après la validation du panier par l'acheteur.
Tout changement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AMANDINE au sein de son site marchand.
AMANDINE se garde le droit de modifier à tout moment le prix de vente des produits mis en ligne.

ARTICLE 5 – Commandes :

5.1 - Toute commande passée sur le site "espace-cadeaux.com" implique l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par chèque, carte bancaire ou virement.
AMANDINE à mis en place sur son site "espace-cadeaux.com" la possibilité pour l'acheteur d'imprimer son bon de commande. En cas d'impossibilité technique d'imprimer ce bon, il est à l'acheteur de faire une copie de la commande et de la conserver.

5.2 – 

5.3 – Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris, uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport et à condition que la détérioration du produit est été constatée à la livraison et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, 
AMANDINE renverra la commande au client. En cas d’erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client.

5.4 – En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à GROUP IMAGES 2, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau et préalablement les frais de port et de traitement, ou bien se faire rembourser sa commande, hors frais de port et de traitement.

ARTICLE 6 - Paiement :

Le règlement des achats s'effectue au choix : 
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire 
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de AMANDINE SARL. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : 
4-6 BOULEVARD DE BEAUBOURG ACTIPOLE LOT 12
77183 CROISSY-BEAUBOURG
• A la livraison en contre-remboursement. Dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception. 
• Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client. 
RIB :
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. 
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours). 
Espace-cadeaux.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. 
Espace-cadeaux.com peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

ARTICLE 6 – Satisfait ou remboursé :
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour échange ou remboursement. A la condition que ces derniers soient dans leur s emballages d’origine et n’aient pas été utilisé.
vous disposez d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante. 
Dans un délai maximum de sept jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. 
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Les retours sont à effectuer à : 
AMANDINE
Service retour
4-6 BOULEVARD DE BEAUBOURG ACTIPOLE LOT 12
77183 CROISSY-BEAUBOURG


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